Politique en matière de normes d’accessibilité

Objet

Pethealth Inc. et chacune de ses filiales et marques (collectivement, l’« entreprise ») se font un devoir de s’assurer que les personnes handicapées peuvent avoir une participation et un accès égaux, d’offrir un environnement exempt d’obstacles pour leurs clients et de fournir leurs biens et services d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Le but de la présente politique est de veiller à ce que l’entreprise soit conforme à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »).
 

Application

La présente politique s’applique à toutes les personnes qui interagissent avec le public, d’autres entités ou d’autres tierces parties au nom de l’entreprise. Cela inclut les employés, les employés contractuels et les tierces parties (ci-après le « personnel »).
 

Principes

L’entreprise veillera à ce que la présente politique et toute pratique ou procédure connexe soient conformes aux principes de base suivants :

  • Dignité : Les personnes handicapées doivent être traitées comme de précieux clients qui méritent de recevoir un service aussi complet et efficace que les autres clients.
  • Autonomie : Les produits et les services doivent être fournis sans le contrôle ou l’influence d’autrui. En outre, la liberté des personnes handicapées à prendre leurs propres décisions doit être respectée.
  • Intégration : Les personnes handicapées doivent pouvoir bénéficier des produits ou des services au même endroit et de la même manière que les autres clients, ou d’une manière similaire à celle-ci, dans toute la mesure du possible.
  • Égalité des chances : Les personnes handicapées doivent avoir une chance égale à celle donnée aux autres d’obtenir et d’utiliser des produits et des services ou d’en profiter.
     

Offre de produits et de services aux personnes handicapées

Communication

Nous communiquerons avec les personnes handicapées en utilisant des modes qui tiennent compte de leur handicap. Le personnel recevra une formation sur la façon d’utiliser les divers modes de communication possibles et la meilleure façon d’interagir et de communiquer avec les personnes ayant différents types d’handicaps.

Appareils fonctionnels

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres appareils fonctionnels, au besoin, quand elles accèdent aux produits et aux services fournis par l’entreprise.

Utilisation d’animaux d’assistance ou de personnes de soutien

Les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance sont les bienvenues aux endroits dans nos locaux qui sont accessibles au public et aux tierces parties, à moins que l’animal d’assistance soit autrement exclu par la loi. Dans ce dernier cas, nous expliquerons au client les raisons de l’exclusion et explorerons d’autres mesures d’adaptation.

S’il n’est pas tout à fait clair qu’il s’agit d’un animal d’assistance, nous pourrions demander à la personne handicapée de fournir une lettre d’un médecin ou d’un infirmier confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.

Les personnes handicapées qui doivent faire appel à une personne de soutien peuvent entrer dans nos locaux et, en aucun temps, elles ne seront privées de leur accès à cette dernière pendant sa présence sur place.

Avis d’interruption temporaire

Nous informerons nos clients de toute interruption, planifiée ou non, des services ou des installations habituellement utilisés par les personnes handicapées. Cet avis sera publié sur les sites Web de l’entreprise et fournira les renseignements suivants :

  • l’installation ou le service touché ;
  • la raison de l’interruption ;
  • la durée prévue de l’interruption ;
  • les installations ou les services de rechange mis à leur disposition, le cas échéant.

Formation et tenue des dossiers

Nous veillerons à ce que tout le personnel et toutes les personnes participant à l’élaboration des politiques, des pratiques et des procédures de l’entreprise soient formés et aient accès à des renseignements sur la LAPHO.

La formation sera donnée le plus tôt possible après l’embauche ou la mobilisation (pendant le processus d’orientation), au début de toute nouvelle tâche ou de toute tâche supplémentaire qui requiert une formation, et chaque fois que des changements sont apportés aux politiques, aux pratiques et aux procédures pertinentes. La formation comprendra les éléments suivants :

  • une révision du but de la LAPHO et des exigences de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle ;
  • une révision de la présente politique ;
  • la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes ayant divers types de handicaps ;
  • la façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel ou ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien ;
  • la façon d’utiliser les appareils fonctionnels fournis par l’entreprise ;
  • la façon d’aider une personne handicapée qui a de la difficulté à accéder aux produits ou aux services de l’entreprise.

L’entreprise s’assurera que tous les employés en contact direct avec les clients reçoivent cette formation. Des documents confirmant la révision de la politique et la participation aux formations subséquentes seront conservés dans les dossiers RH des employés.
 

Emploi

Nous informerons les employés, les postulants et le public que des mesures d’adaptation peuvent être prises pendant les processus de recrutement et d’embauche.

Nous informons les postulants quand ils sont individuellement sélectionnés pour participer à une évaluation ou à un processus de sélection qu’ils peuvent demander des mesures d’adaptation. Nous consultons les postulants et tenons compte de leurs réponses pour prendre (ou voir à ce quoi soient prises) des mesures d’adaptation appropriées.

Nous informons les postulants retenus des politiques concernant les mesures d’adaptation pour les employés handicapés et les offres d’emploi.

Nous informons les employés que du soutien est offert aux employés handicapés dès que cela est possible de le faire après le début de leur emploi.

Nous fournissons des renseignements mis à jour aux employés quand un changement est apporté aux politiques actuelles concernant l’offre de mesures d’adaptation au travail qui tiennent compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne concernée qui découlent de son handicap.

Nous consulterons les employés quand nous établirons les mesures d’adaptation appropriées à prendre de façon à tenir compte de leurs besoins en matière d’accessibilité qui découlent de leur handicap.

Nous consulterons la personne qui demande des mesures d’adaptation pour déterminer le caractère adéquat d’un mode de communication électronique, surtout pour lui communiquer les renseignements suivants :

  • Renseignements requis pour s’acquitter de ses tâches
  • Renseignements généralement accessibles par les employés au travail

Au besoin, nous fournirons aussi un document personnalisé sur les mesures d’urgence pour aider un employé handicapé lors d’une situation d’urgence.

Avec le consentement de l’employé, nous fournirons le document sur les mesures d’urgence au travail à une personne désignée qui fournira une assistance à l’employé pendant l’urgence.

Nous fournirons le document dès qu’il sera possible de le faire après avoir été informés des besoins de mesures d’adaptation de l’employé qui découlent de son handicap.

Nous réviserons le document personnalisé sur les mesures d’urgence au travail aux moments suivants :

  • Quand l’employé change d’emplacement au sein de l’entreprise
  • Quand les plans ou les besoins de mesures d’adaptation généraux de l’employé sont revus
  • Quand l’entreprise revoit ses politiques générales de réponse aux situations d’urgence

Nous disposons d’un processus écrit pour élaborer des plans de mesures d’adaptation individuels pour les employés.

Nous disposons d’un processus écrit pour les employés qui ont été absents du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap pour retourner au travail.

Notre processus de gestion du rendement, de perfectionnement professionnel et de réaffectation tient compte des besoins d’accessibilité de tous les employés.
 

Processus de rétroaction

Nous accueillons favorablement toute rétroaction du public concernant la présente politique et sa mise en œuvre. Transmettez-nous votre rétroaction sur la façon dont l’entreprise fournit ses produits et ses services aux personnes handicapées des façons suivantes :

  • Téléphone : 905 842-2615
  • Poste : Pethealth Inc., à l’attention de Rétroaction sur l’accessibilité, 710 Dorval Drive, bureau 700, Oakville (Ontario) L6K 3V7
  • Courriel : [email protected]

Tous les commentaires seront transmis à notre équipe d’Exploitation. Les auteurs des commentaires peuvent s’attendre à recevoir une réponse dans les cinq jours ouvrables, par le même mode de communication que celui utilisé pour fournir les commentaires (c.-à-d. par téléphone, par écrit ou par courriel), à moins d’indications contraires.
 

Documents

Nous rédigerons un ou plusieurs documents qui décriront les politiques, les pratiques et les procédures concernant le service à la clientèle accessible.

Ils aborderont les points suivants :

  • l’utilisation des appareils fonctionnels personnels, tout comme de ceux fournis par l’entreprise,
  • l’admission des animaux d’assistance et des personnes de soutien,
  • les mesures qui seront prises en cas d’interruption des services ou des installations utilisés par les personnes handicapées,
  • l’offre d’une formation sur le service à la clientèle accessible,
  • la réception de rétroaction sur l’offre de produits et de services aux personnes handicapées, et la réponse à celle-ci.

Nous mettrons ces documents à la disposition du public, sur demande, dans un format qui tient compte du handicap d’une personne, le cas échéant.
 

Modifications

Nous nous engageons à élaborer des politiques en matière de service à la clientèle qui respectent et favorisent la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Par conséquent, aucun changement ne sera apporté à la présente politique sans avoir préalablement pris en considération son incidence sur les personnes handicapées. Toute politique de l’entreprise qui ne respecte pas ou ne favorise pas la dignité des personnes handicapées sera modifiée ou annulée.
 

Questions et demandes de précision

La présente politique a été créée pour nous assurer d’offrir un excellent service aux clients handicapés. Toute question sur la présente politique, ou sur nos pratiques et procédures connexes, doit être envoyée à [email protected].