Modalités D’utilisation

COMMAUNAUTÉ EN LIGNE PETS PLUS USMC

Modalités d’utilisation du site Web PetsPlusUs.com

Remarque : Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, veuillez vous assurer que votre parent ou tuteur ait lu et accepté les présentes modalités avant de terminer le processus d’inscription.

Généralités

Le présent site Web est détenu et exploité par Pets Plus UsMC, une division de la PTZ Insurance Services Ltd. (« Pets Plus UsMC » ou « nous »). Pets Plus UsMC fournit les outils et les services en matière de réseaux sociaux nécessaires permettant aux individus qui sont membres de trouver des ressources, des outils, des nouvelles et de l’information pour prendre de meilleures décisions en ce qui concerne la santé et le bien-être de leur animal de compagnie. Les services offerts par PETS PLUS USMC incluent l’accès au site Web Pets Plus UsMC, l’opportunité pour les utilisateurs de créer et téléverser leur propre contenu sur le site Web Pets Plus UsMC, et tout autre contenu, caractéristique ou applications offerts par Pets Plus UsMC de temps à autre en lien avec ce site (collectivement, les « Services »).

Acceptation des conditions d’utilisation

La présente Entente sur les modalités d’utilisation (l’« Entente ») énonce les modalités à caractère obligatoire régissant votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par la présente Entente, que vous soyez un « Visiteur » (ce qui veut dire que nous ne faites que naviguer sur le site Web Pets Plus UsMC, y compris sur un appareil mobile ou vous utilisez autrement les Services sans être inscrit) ou un « Membre » (ce qui veut dire que vous avez créé un compte ou êtes autrement inscrit auprès de Pets Plus UsMC). Le terme « Utilisateur » réfère à un Visiteur ou à un Membre. Vous n’êtes autorisé à utiliser les Services (sans égard au caractère volontaire de votre accès ou utilisation) que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et modalités de la présente Entente. Veuillez lire la présente Entente attentivement. Si vous n’acceptez pas d’être lié par l’Entente ou par toute disposition juridique s’y appliquant et de respecter toutes les lois applicables, vous devez quitter le site Web Pets Plus UsMC et cesser d’utiliser les Services immédiatement. Si vous souhaitez devenir Membre, communiquer avec d’autres Membres ou utiliser les Services, vous devez lire la présente Entente et respecter ses modalités.

Nous pouvons à tout moment modifier, ajouter ou supprimer des parties de la présente Entente sur les modalités d’utilisation en mettant à jour cette annonce et en fournissant un avis de changement sur ce site Web, ainsi qu’en modifiant la dernière date de modification indiquée ci-dessus. Votre accès continu et votre navigation sur le site après la publication d’un avis de changement signifient que vous acceptez les modalités d’utilisation ainsi modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux modalités d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’accéder à ce site Web.

Utilisation acceptable

Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez sur ou par le biais d’un des Services, de tout matériel ou renseignement que vous transmettez à d’autres membres et de vos interactions avec les autres Utilisateurs.  Veuillez choisir avec soin les renseignements que vous affichez sur ou par le biais des Services et que vous fournissez aux autres Utilisateurs. Le contenu que vous affichez sur ou par le biais des Services ne peut inclure n’importe quelle forme de Contenu interdit, tel que décrit sous le titre « Contenu interdit » ci-dessous. En dépit de cette interdiction, les renseignements, le matériel, les produits ou les services fournis par d’autres Membres (par exemple, au moyen de leur profile) peuvent, en tout ou en partie, être non-autorisés, non-permissibles ou en violation de la présente Entente, et PETS PLUS USMC n’assume aucune responsabilité face à ce matériel.  Si vous avez connaissance d’une utilisation abusive des Services par tout individu, veuillez nous le signaler à info@petsplusus.com

Pets Plus UsMC a le droit, et non l’obligation, de surveiller toute activité et contenu associé à ce site. Pets Plus UsMC peut enquêter sur toute violation apparente ou signalée de ses politiques et prendre les moyens qu’elle juge, à son entière discrétion, appropriés, y compris mais sans s’y limiter, l’émission d’avertissements, le rejet, le refus d’afficher ou la suppression de tout matériel sur le site ou le refus, la limitation, la suspension ou la fin de l’accès d’un Membre à toute partie des Services, ou aux Services en entier, en tout temps. Pets Plus UsMC se réserve expressément le droit de supprimer, filtrer ou modifier tout contenu que Pets Plus UsMC juge, à son entière discrétion, être en violation avec la présente Entente ou avec toute loi applicable, ou répréhensible d’une autre manière.  Si nous recevons des plaintes qui, après enquête, démontrent que vous avez violé à répétition le droit d’auteur d’un tiers ou affiché du Contenu interdit, Pets Plus UsMC peut suspendre votre Abonnement à la communauté Pets Plus UsMC de façon permanente. Pets Plus UsMC peut prendre n’importe quel des moyens énoncés ci-dessus en tout temps, en donnant un avis ou une explication préalables ou non, et sans engager sa responsabilité.

Admissibilité

L’utilisation des Services et l’inscription à la communauté en ligne Pets Plus UsMC (l’« Abonnement ») est nulle là où la loi l’interdit. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez à Pets Plus UsMC que a) tous les renseignements que vous avez fournis sont véridiques et exacts; b) vous maintiendrez l’exactitude de ces renseignements; c) vous êtes âgé de 13 ans ou plus; et d) votre utilisation des Services n’est pas en violation avec tout règlement ou loi applicable. Votre profil peut être supprimé et votre Abonnement peut être résilié sans avertissement si nous croyons que vous êtes âgé de moins de 13 ans, si nous croyons que vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous déclarez être âgé de 18 ans ou plus ou si nous croyons que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous déclarez être âgé de moins de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, veuillez vous assurer que votre parent ou tuteur ait lu et accepté les présentes modalités.

Durée

La présente Entente et toute version modifiée affichée de la présente Entente demeureront pleinement en vigueur durant votre utilisation des Services ou votre Abonnement. Vous pouvez résilier votre Abonnement en tout temps, pour toute raison que ce soit, en nous écrivant à info@petsplusus.com. Pets Plus UsMC peut résilier votre Abonnement en tout temps, pour toute raison que ce soit ou sans aucune raison, en donnant un avis ou une explication préalables ou non, et sans engager sa responsabilité. Même après la résiliation de l’Abonnement, la présente Entente demeure pleinement en vigueur.

Mot de passe

Lorsque vous vous inscrivez afin de devenir Membre, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Membre en tout temps ou de communiquer votre mot de passe à un tiers. Vous acceptez d’aviser Pets Plus UsMC immédiatement si vous soupçonnez une utilisation de votre compte ou accès à votre mot de passe non-autorisé. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de votre compte.

Utilisation des Membres

Les Services sont destinés à l’utilisation personnelle des Membres seulement. Les Services ne peuvent être utilisés à des fins commerciales que si ces démarches sont spécifiquement approuvées ou autorisées par Pets Plus Us MC. Pets Plus Us MC se réserve le droit de supprimer tout contenu commercial à sa seule discrétion. L’utilisation illégale ou non-autorisée des Services, y compris la récolte de noms d’utilisateurs, de numéros d’identification d’utilisateurs ou d’adresses de courrier électronique de Membres par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des spams ou le cadrage non autorisé ou de la jonction au site Web Pets Plus Us MC ou l’emploi de sites ou de logiciels promotionnels de tiers afin de promouvoir les profiles en échange d’argent, est interdite. Les annonces commerciales, les liens commerciaux affiliés et toute autre forme de sollicitation non-autorisée peuvent être supprimés des profils des Membres sans avis ou explication et la résiliation des privilèges associés à l’Abonnement pourrait en résulter. Pets Plus Us MC se réserve le droit de prendre les moyens juridiques appropriés dans le cas de toute utilisation illégale ou non-autorisée des Services.

Les droits de propriété du Contenu présent sur le site Web PETS PLUS USMC

Pets Plus Us MC ne réclame aucun droit de propriété de tout texte, fichier, image, photo, vidéo, son, trame sonore, oeuvre d’auteur, programme script et application ou tout autre matériel (collectivement, le « Contenu ») que vous affichez sur ou par le biais des Services. Après avoir affiché votre Contenu sur les Services, vous continuez de détenir n’importe quel de ces droits que vous avez concernant votre Contenu, sous réserve des licences limitées accordées aux présentes. En publiant (« affichant ») tout Contenu sur ou par le biais des Services, vous conférez, par la présente, à Pets Plus Us MC une licence limitée concernant l’utilisation, la modification, la suppression, l’ajout, l’affichage public, la reproduction et la distribution de ce Contenu à l’entière discrétion de Pets Plus Us MC, y compris mais sans limitation la distribution partielle ou totale du site Web Pets Plus Us MC dans tous les formats des médias et à travers tous les canaux médias.

La licence que vous conférez à Pets Plus Us MC est non exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre de conférer des licences concernant votre Contenu à n’importe qui d’autre en plus de Pets Plus Us MC), payée en totalité et sans royauté (ce qui signifie que PETS PLUS USMC n’est pas dans l’obligation de vous payer pour l’utilisation du Contenu que vous affichez sur les Services Pets Plus Us MC.

En téléversant ou en affichant d’une autre manière tout Contenu sur le site Web Pets Plus Us MC, vous déclarez, garantissez et reconnaissez que :  i) vous détenez le Contenu affiché par vous sur ou par le biais des Services ou détenez autrement le droit de conférer la licence énoncée au présent article ii) l’affichage de votre Contenu sur ou par le biais des Services ne viole aucune loi applicable, y compris mais sans s’y limiter toutes les lois de protection des données et les droits à la vie privée, les droits à la personnalité, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d’une personne physique ou morale; et iii) vous avez obtenu le consentement préalable de tout individu dont vous utilisez, communiquez ou transmettez les renseignements personnels sur ou par le biais des Services.  Vous acceptez de payer toutes les royautés, les frais et autres sommes dues à toute autre personne physique ou morale en raison de tout Contenu que vous avez affiché sur ou par le biais des Services.

Ce site Web contient des marques de commerce, des noms commerciaux, des processus, des méthodologies, des droits d’auteur et d’autres matières à propriété exclusive détenues par Pets Plus UsMC ou ses sociétés affiliées (le « Contenu Pets Plus Us MC»). Le Contenu Pets Plus Us MC sur ce site Web est protégé contre la copie ou la reproduction en vertu des lois du Canada et d’autres pays et rien dans les présentes ne doit être interprété comme conférant par implication ou autrement, une licence ou un droit en vertu de tout brevet, toute marque, tout droit d’auteur ou tout autre droit de propriété. Vous ne pouvez utiliser le Contenu Pets Plus Us MC que conjointement avec votre utilisation légale de ce site Web conformément aux présentes modalités et tout autre utilisation du Contenu Pets Plus Us MC est strictement interdite.  Tout droit afférent au Contenu Pets Plus Us MC n’étant pas expressément conféré par les présentes modalités est réservé.

Les Services contiennent le Contenu des Utilisateurs. Sauf les dispositions de la présente Entente, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, performer, afficher ou vendre tout Contenu apparaissant sur ou par le biais des Services.

Liens

Nous n’avons pas examiné le contenu des sites site qui peuvent être liés au site Web Pets Plus Us MC et nous ne sommes pas responsables des sites liés à ce site Web. Si vous créez des liens vers tout site provenant de ce site Web, vous le faites à vos risques. Le fait de se connecter à un site ou de créer un lien vers ce site Web ne signifie pas que nous acceptons d’être responsables pour l’exploitant du site ou du contenu accessible sur le site.

Contenu interdit

Pets Plus UsMC interdit l’utilisation des Services pour afficher ou transmettre du Contenu illégal ou qui représente une activité illégale. Pets Plus Us MC se réserve le droit d’enquêter et de prendre les moyens appropriés contre toute personne qui, à l’entière discrétion de Pets Plus Us MC, viole la présente disposition, y compris, sans limitation, supprimer le Contenu offensant du site Web Pets Plus Us MC, résilier l’abonnement des personnes perpétrant la violation ou les signaler aux autorités chargées de l’application de la loi.

Les éléments suivants sont des exemples du type de Contenu dont l’affichage est illégal ou interdit sur ou par le biais des Services :

  • le contenu manifestement offensant et qui fait la promotion du racisme, du sectarisme, de la haine ou de la violence physique de toute sorte contre tout groupe ou tout individu;
  • le contenu dénigrant ou désobligeant envers Pets Plus Us MC;
  • le contenu contenant de la violence excessive ou un sujet offensant, ou contenant un lien vers un site Web pour adulte;
  • le contenu sollicitant des renseignements personnels auprès d’individus âgés de moins de 18 ans;
  • le contenu affichant publiquement des renseignements posant ou créant un risque pour la protection de la vie privée ou pour la sécurité de toute personne;
  • le contenu constituant ou fait la promotion de renseignements que vous savez être faux ou trompeurs ou qui font la promotion d’activités illégales ou de conduites abusives, menaçantes, obscènes, diffamatoires ou calomnieuses;
  • le contenu constituant ou fait la promotion de la copie illégale ou non-autorisée de l’oeuvre d’auteur d’une autre personne, tel que fournir des logiciels piratés ou des liens vers ceux-ci, fournir des renseignements qui permettent de contourner les dispositifs d’origine destinés à protéger contre la copie ou fournir des fichiers de musique piratés ou des liens vers ces fichiers;
  • le contenu impliquant la transmission de spams, de chaîne de lettres, de pollupostage, des messages instantanés non désirés ou de pourriels;
  • le contenu contenant des pages à accès restreint ou par mot de passe seulement, ou des pages ou des images cachées (celles qui ne proviennent pas des liens vers ou depuis une autre page accessible);
  • le contenu faisant la promotion de toute activité ou initiative criminelles, ou faisant la promotion de renseignements instructionnels portant sur des activités criminelles y compris, mais sans s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’une personne ou la création de virus informatiques;
  • le contenu sollicitant des mots de passe ou des renseignements personnels identifiants à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres Utilisateurs;
  • le contenu impliquant des activités commerciales ou des ventes comme des concours, des cagnottes, des échanges, de la publicité ou des modèles pyramidaux;
  • le contenu incluant une photographie ou un vidéo d’une autre personne, dans un contexte où cette personne peut raisonnable s’attendre à préserver sa vie privée, que vous avez affiché dans le consentement de cette personne;
  • le contenu violant les droits de protection de la vie privée, les droits à la personnalité, les droits relatifs aux marques de commerce, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne; ou
  • le contenu faisant la promotion de la propagande ou de symboles d’organisations inconstitutionnelles ou illégales dans votre pays.

Aucune GARANTIES

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SELON LA DISPONIBILITÉ. PETS PLUS USMC REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. PETS PLUS USMC NE PEUT GARANTIR ET NE PEUT PROMETTRE AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE ENGENDRÉ PAR L’UTILISATION DES SERVICES.

Dénégation de responsabilité concernant l’assurance et les primes

TOUS LES PRODUITS ET SERVICES D’ASSURANCE DONT UNE RÉFÉRENCE EST FAITE SUR LE SITE WEB PETS PLUS USMC SONT OFFERTS ET FOURNIS PAR LA PTZ INSURANCE SERVICES LTD. EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT MONTANT CONCERNANT UNE PRIME MONTRÉ SOIT SUR NOTRE PAGE DE PAIEMENT OU AILLEURS SUR CE SITE WEB NE SONT PAS GARANTIS OU NE NOUS CONTRAINT PAS, OU BIEN LA PTZ INSURANCE SERVICES LTD., JUSQU’À CE QUE LA COUVERTURE SOIT SOUSCRITE PAR LA PTZ INSURANCE SERVICES LTD. TOUS LES MONTANTS DES PRIMES MONTRÉS SUR CE SITE WEB SONT ASSUJETTIS À UNE VÉRIFICATION. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT SITE WEB NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE DE FAÇON À PROLONGER, ÉTENDRE OU MODIFIER LES CONDITIONS D’UN CONTRAT D’ASSURANCE QUI EXISTE OU DOIT EXISTER DANS LE FUTUR. TOUTE QUESTION AU SUJET DES PRODUITS D’ASSURANCE FAISANT L’OBJET DE SOUMISSIONS DEVRAIT NOUS ÊTRE ADRESSÉE DIRECTEMENT À info@petsplusus.com

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LA PTZ INSURANCE SERVICES LTD., SOCIÉTÉ D’ASSURANCES DANS SON ENSEMBLE (INCLUANT SES ADMINISTRATEURS ET SES AGENTS TIERS, SES COURTIERS, SES EMPLOYÉS, SES ADMINISTRATEURS, SES DIRIGEANTS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES), NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUT PRÉJUDICE, INCLUANT NOTAMMENT TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, OU TIERS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET MÊME SI LA PROBABILITÉ DESDITS DOMMAGES ÉTAIT PRÉVISIBLE À TOUTE PERSONNE EN CONSÉQUENCE OU DÉCOULANT DES SITUATIONS SUIVANTES :

  • VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES PETS PLUS US, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DES CES DOMMAGES; ET
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Pets Plus Us MC est une entreprise inscrite (numéro d’inscription : 515904) auprès de l’Autorité des marchés financiers. Vous pouvez porter plainte auprès de l’Autorité des marchés financiers en tout temps en visitant le site Web de l’organisme au http://www.lautorite.qc.ca/fr/porter-plainte-conso.html.

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