PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Pets Plus UsMD, une division de la PTZ Insurance Services Ltd., a le souci de protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels au sujet d’un client identifiable (les « Renseignements personnels ») ne seront recueillis, utilisés ou communiqués que conformément à la présente Politique relative à la vie privée.
OBJET DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS
Nous recueillons, utilisons et communiquons les Renseignements personnels (incluant à et auprès de votre courtier, nos sociétés affiliées, nos filiales ou nos fournisseurs tiers) dans les buts suivants :
- Vous offrir et vous accorder des soumissions d’assurance et les produits et services connexes;
- Administrer et traiter des produits et services d’assurance;
- Établir et maintenir le contact avec vous;
- Vérifier votre identité et l’exactitude des renseignements personnels vous concernant, notamment en échangeant des renseignements avec des organismes d’État, des associations de l’industrie, des banques de données Automobile et Habitation, des courtiers ou d’autres assureurs;
- Analyser, apprécier, accepter et réassurer des risques avec prudence;
- Déterminer les primes et autres frais et vous en faciliter le paiement;
- Faire enquête sur les sinistres et les régler;
- Détecter et prévenir les activités illégales, notamment la fraude;
- Compiler des données statistiques et faire rapport aux organismes de réglementation ou de l’industrie conformément aux pratiques prudentes de l’industrie des assurances;
- Recueillir vos commentaires afin de nous aider à améliorer nos produits et services;
- Nous conformer à la loi ou aux demandes des autorités policières ou des organismes de réglementation;
- Vous aviser des produits et services pouvant vous intéresser.
Dans le texte qui suit, les fins énumérées ci-dessus sont désignées sous l’appellation « Fins spécifiées ».
CONSENTEMENT
Il est important que vous compreniez et consentiez à notre collecte, utilisation et communication de vos Renseignements personnels. Les gestes suivants que vous posez nous servent d’indicateurs de votre consentement à notre utilisation actuelle et future de vos Renseignements personnels à des Fins spécifiées, jusqu’à ce que vous nous avisiez du retrait de votre consentement :
- Vous nous fournissez (ou avez fourni) de votre plein gré des renseignements personnels, soit directement, soit par l’entremise d’un représentant ou d’un courtier d’assurance au moment de la souscription d’un contrat d’assurance ou de l’acquisition d’un service ou produit connexe;
- Vous donnez votre consentement ou votre confirmation exprès, notamment dans une proposition écrite, verbale ou électronique;
- Vous donnez votre consentement à une demande formulée par nous (ou notre agent) à une fin précise;
- Vous avez reçu la présente Politique relative à la vie privée; ou
- Vous signifiez votre consentement par l’entremise de votre représentant autorisé, tel un tuteur légal, un mandataire ou un fondé de pouvoir.
En communiquant des Renseignements personnels concernant un tiers, notamment un membre de votre famille, un administrateur, un dirigeant ou un employé, par l’une des méthodes susmentionnées, vous déclarez avoir obtenu le consentement de ce tiers relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique relative à la vie privée.
Si vous demandez des modifications ou des avenants à votre police, ou son renouvellement, le consentement initial qui nous a été donné directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers demeure valide.
Nous pourrions utiliser des renseignements personnels de nature nominale tels que vos noms et adresses dans le cadre d’initiatives de marketing non liées à l’assurance qui vous est offerte.
RETRAIT DU CONSENTEMENT
Sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels à une ou toutes fins susmentionnées, veuillez communiquer avec nous à [email protected]
Dans certains cas, le refus de nous fournir certains Renseignements personnels ou le retrait du consentement qui nous a été donné pour la collecte, l’utilisation ou la communication desdits Renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir les assurances ou les produits, services ou renseignements demandés. Nous vous informerons des conséquences du retrait.
LIMITATIONS À LA COLLECTE ET À LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne communiquerons que les Renseignements personnels nécessaires aux Fins spécifiées. Nous conserverons les renseignements personnels vous concernant seulement aussi longtemps qu’il le faudra pour accomplir les Fins spécifiées et satisfaire à des obligations d’ordre juridique ou commercial.
EXACTITUDE
Nous veillerons à ce que vos Renseignements personnels demeurent exacts, complets et à jour aux Fins spécifiées.
PROTECTION
Nous protégerons les Renseignements personnels vous concernant par diverses mesures de sauvegarde physiques, technologiques et organisationnelles. Quand les Renseignements personnels vous concernant ne seront plus nécessaires, d’autres mécanismes de sécurité seront mis en œuvre en vue de leur destruction sûre. Nous utiliserons des moyens contractuels afin de contrôler l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels par des tiers.
La Société ou les fournisseurs de service agissant en son nom pourraient utiliser ou conserver une partie ou la totalité de vos renseignements personnels dans des territoires autres que le Canada, y compris les États-Unis. Veuillez noter que dans certains territoires à l’extérieur du Canada il n’existe aucune loi en matière de confidentialité qui soit essentiellement similaire à celle du Canada.
RESPONSABILITÉ ET ACCESSIBILITÉ PAR LE CLIENT
Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels dont nous disposons et avons désigné un agent de la protection de la vie privée qui rend compte à la direction de l’observation de la présente politique.
Si vous aimeriez obtenir plus d’information concernant la présente Politique relative à la vie privée ou vos Renseignements personnels, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected]. Lorsque vous appellerez, nous pourrons vérifier votre identité en vous demandant de confirmer certains Renseignements personnels. Nous pourrons aussi vous prier d’envoyer certaines demandes par écrit.
La présente politique relative à la vie privée peut de temps à autre être modifiée. Pour prendre connaissance de la version la plus récente, nous vous invitons à consulter notre site Internet.
CONTESTATION
Si vous avez une plainte à formuler concernant le respect de notre politique relative à la vie privée ou les méthodes s’y rapportant, veuillez communiquer avec notre Agent de la protection de la vie privée qui fera une enquête par suite de votre plainte. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une demande ou à une plainte liée à la protection des renseignements personnels, vous pouvez vous adresser au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou à son homologue dans votre province, s’il y a lieu. Nous vous transmettrons volontiers leurs coordonnées sur demande.
Dans la présente Politique, « client », « vous », « votre » ou « vos » s’entend de toute personne qui a sollicité, demandé ou obtenu des produits ou services (y compris des services de règlement de sinistres) fournis par nous, y compris toute autre personne au nom de laquelle le client a agi en qualité de mandataire, tuteur ou représentant. « Nous », « notre » ou « nos » désignent la PTZ Insurance Services Ltd.