PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

SOCIÉTÉ D’ASSURANCES COLLECTIVES (SODACO) INC. a le souci de protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels au sujet d’un client identifiable (les « renseignements personnels ») ne seront recueillis, utilisés ou communiqués qu’en vertu de cette politique relative à la vie privée.

FINS DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels (notamment pour le compte et de votre courtier, de nos sociétés affiliées ou filiales ou de fournisseurs tiers et auprès de ceux-ci) aux fins suivantes :

  • vous offrir et vous fournir des soumissions d’assurance ainsi que des produits et services connexes;
  • administrer et traiter des produits et des services d’assurance;
  • établir et maintenir le contact avec vous;
  • vérifier votre identité et l’exactitude des renseignements personnels vous concernant, en échangeant parfois des renseignements avec des organismes gouvernementaux, des associations sectorielles, des gestionnaires de banques de données sur la propriété et les véhicules automobiles, des courtiers ou d’autres assureurs;
  • analyser, évaluer, assurer et réassurer les risques avec prudence;
  • déterminer les primes et autres frais et en faciliter le paiement;
  • Faire enquête sur les sinistres et les régler;
  • détecter et prévenir la fraude et toute autre activité illégale;
  • compiler des données statistiques et faire rapport aux organismes de réglementation ou du secteur, conformément aux pratiques prudentes d’assurance;
  • recueillir vos commentaires en vue d’améliorer nos produits et services;
  • respecter la législation et les exigences des organismes d’application de la loi ou de réglementation;
  • vous informer de produits et services qui pourraient vous intéresser.

Dans la présente politique, les fins susmentionnées sont désignées collectivement comme les « fins déterminées ».

CONSENTEMENT

Il est important de comprendre et d’accepter la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Dans la mesure où vous faites ce qui suit, nous comprendrons que vous consentez à l’utilisation actuelle et future de vos renseignements personnels à des fins déterminées, jusqu’à ce que vous nous avisiez du retrait de votre consentement :

  • fournir de votre plein gré des renseignements personnels, directement ou par l’entremise d’un représentant ou d’un courtier d’assurance au moment de la souscription d’un contrat d’assurance ou de l’acquisition d’un service ou d’un produit connexe (s’applique aux renseignements déjà fournis);
  • donner explicitement votre consentement ou confirmation, notamment dans le cadre d’une demande écrite, verbale ou informatisée;
  • consentir à une demande de notre part (y compris de notre agent) à une fin précise;
  • accepter cette politique de protection des renseignements personnels;
  • signifier votre consentement par l’entremise d’un représentant autorisé, comme un tuteur légal, un mandataire ou un fondé de pouvoir.

En communiquant des renseignements personnels concernant un tiers, notamment un parent, un administrateur, un dirigeant ou un employé, par l’un des moyens susmentionnés, vous déclarez avoir obtenu le consentement de ce tiers relativement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels le concernant, conformément à la présente politique.


Pour apporter éventuellement des modifications ou des avenants à votre police ou procéder à un renouvellement, votre consentement initial fourni directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’un tiers) demeure valide.


Nous pourrions utiliser des renseignements personnels nominatifs, comme vos nom et adresse, dans le cadre d’initiatives marketing non liées à votre couverture d’assurance.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles, et moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour retirer votre consentement quant à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins susmentionnées, en tout ou en partie, veuillez nous écrire à [email protected].

Dans certains cas, le refus de nous fournir certains renseignements personnels ou le retrait de votre consentement quant à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels pourrait nous empêcher de vous fournir, maintenant ou à l’avenir, les assurances, les produits, les services ou l’information demandés. Nous vous informerons des éventuelles conséquences liées au retrait de votre consentement.

LIMITATIONS À LA COLLECTE ET À LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne communiquerons que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. Nous conserverons les renseignements personnels vous concernant seulement le temps nécessaire pour arriver aux fins déterminées et satisfaire à nos obligations d’ordre juridique ou commercial.

EXACTITUDE

Nous veillerons à ce que vos renseignements personnels demeurent exacts, complets et à jour aux fins déterminées.

PROTECTION

Nous protégerons les renseignements personnels vous concernant par diverses mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles. Quand les renseignements personnels vous concernant ne seront plus requis, d’autres mécanismes de sécurité seront mis en œuvre en vue de leur destruction sûre. Nous utiliserons des moyens contractuels et autres en vue de contrôler l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par des tiers.


Au même titre que les fournisseurs de service agissant en notre nom, nous pourrions utiliser ou stocker une partie ou la totalité de vos renseignements personnels dans d’autres territoires que le Canada, y compris aux États-Unis. Notez que certains territoires en dehors du Canada ne disposent pas de législation essentiellement comparable à la nôtre en matière de protection de la confidentialité.

RESPONSABILITÉ ET ACCESSIBILITÉ PAR LE CLIENT

Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels dont nous disposons. Ainsi, nous avons désigné un agent de la protection de la vie privée qui rend compte à la haute direction du respect de cette politique de protection des renseignements personnels.


Pour obtenir plus d’information concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez nous écrire à [email protected]. Si vous nous appelez, il se peut que nous vous demandions de confirmer certains renseignements personnels pour vous identifier. Nous pourrions par ailleurs vous inviter à soumettre votre demande par écrit.

Cette politique de protection des renseignements personnels peut être modifiée de temps à autre. Pour prendre connaissance de la version la plus récente, veuillez consulter notre site Web.

CONTESTATION

Toute plainte quant au respect de notre politique de protection des renseignements personnels ou des procédures qui s’y rattachent doit être adressée à notre agent de la protection de la vie privée, qui fera enquête en ce sens. Si vous jugez insatisfaisante notre réponse à une demande ou à une plainte liée à la protection des renseignements personnels, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou à votre commissaire provincial, s’il y a lieu. Nous vous communiquerons volontiers toutes les coordonnées, au besoin.


* Dans la présente politique, les termes « client », « vous », « votre » et « vos » renvoient à toute personne ayant sollicité, demandé ou obtenu certains produits ou services (y compris les réclamations) auprès de nous, et à toute autre personne pour laquelle un client a agi en qualité de mandataire, tuteur ou représentant. Les termes « nous », « notre » ou « nos » renvoient à SOCIÉTÉ D’ASSURANCES COLLECTIVES (SODACO) INC.


Les produits de Pets Plus Us sont souscrits par la Société d’assurance générale Northbridge (Canada).